Définitions

Client : toute personne physique ou morale capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, qui consulte le Site et accepte les présentes conditions générales.
Services et avantages : https://lanappe.fr propose aux Clients :

Contenu : Tous les éléments constituant les informations présentes sur le Site, notamment les textes, les images et les vidéos.

Informations client : ci-après dénommées « Informations », elles correspondent à toutes les données personnelles susceptibles d’être détenues par https://lanappe.fr  pour la gestion de votre compte, la gestion de la relation client et à des fins d’analyse et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant au site susmentionné et l'utilisant.

Informations personnelles : « Informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données personnelles », « personne concernée », « responsable du traitement » et « données sensibles » ont la signification qui leur est définie par le Règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016-679).

1. Présentation du site web.

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs du site internet https://lanappe.fr  sont informés de l’identité des différents intervenants ayant participé à sa création et à son suivi :

Propriétaire :

Nom de l'entreprise : LA NAPPE

Forme juridique : SAS au capital de 2 000 €

Adresse : 20 BIS RUE VICTOR HUGO 78180 MONTIGNY LE BX

SIRET : 

SIRÈNE : 

N° de TVA : 

Numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris :

 Responsable de la publication : La Nappe – lanappeparis@gmail.com
Le responsable de la publication est une personne physique ou morale.

Contact : lanappeparis@gmail.com
Hébergeur : Shopify – 150, rue Elgin, 8e étage, K2P 1L4 Ottawa (Ontario) 1-888-746-7439
Responsable de la protection des données : La Nappe – lanappeparis@gmail.com

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre intellectuelle protégée par le Code de la propriété intellectuelle et les réglementations internationales applicables. Le Client ne peut en aucun cas réutiliser, transférer ou exploiter à son propre compte tout ou partie des éléments ou œuvres du Site.

L’utilisation du site https://lanappe.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-dessous. Ces conditions d’utilisation peuvent être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site https://lanappe.fr sont donc invités à les consulter régulièrement.

Ce site web est normalement accessible aux utilisateurs à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par https://lanappe.fr , qui s'efforcera alors de communiquer aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention. Le site web https://lanappe.fr est régulièrement mis à jour par son responsable. De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment ; elles restent néanmoins opposables à l'utilisateur, qui est invité à les consulter régulièrement afin d'en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site web https://lanappe.fr a pour objet de fournir des informations sur l'ensemble des activités de la société. https://lanappe.fr s'efforce de proposer des informations aussi exactes que possible sur son site web . Cependant, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'omissions, d'inexactitudes ou de défauts de mise à jour, qu'ils soient imputables à la société  elle-même ou à ses partenaires tiers fournissant ces informations.

Toutes les informations fournies sur le site web https://lanappe.fr sont données à titre indicatif uniquement et sont susceptibles d'être modifiées. De plus, les informations présentes sur le site web https://lanappe.fr ne sont pas exhaustives. Elles sont fournies sous réserve de toute modification intervenue depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles relatives aux données techniques.

Ce site utilise la technologie JavaScript. Le site web ne peut être tenu responsable des dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l'utilisateur s'engage à accéder au site avec un équipement récent, exempt de virus et équipé d'un navigateur de dernière génération à jour. Le site https://lanappe.fr est hébergé par un prestataire de services situé sur le territoire de l'Union européenne, conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016-679).

L'objectif est de fournir un service garantissant une accessibilité optimale. L'hébergeur assure la continuité de son service 24h/24 et 7j/7. Il se réserve toutefois le droit d'interrompre le service d'hébergement pour des durées minimales, notamment pour des opérations de maintenance, des améliorations ou des pannes d'infrastructure, ou encore en cas de trafic anormal.

https://lanappe.fr et l'hébergeur ne peuvent être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et téléphonique, notamment en cas de congestion du réseau empêchant l'accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçon.

https://lanappe.fr détient les droits de propriété intellectuelle et les droits d'utilisation de tous les éléments accessibles sur le site web, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de : https://lanappe.fr.

Toute utilisation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constituant une contrefaçon et sera poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitation de responsabilité.

https://lanappe.fr agit en tant qu'éditeur du site. https://lanappe.fr est responsable de la qualité et de l'exactitude du contenu qu'il publie.

htthttps://lanappe.fr ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés à l'équipement de l'utilisateur lors de l'accès au site web https://lanappe.fr , et résultant soit de l'utilisation d'un équipement qui ne répond pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

https://lanappe.fr ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (tels que perte de marché ou perte de chance) résultant de son utilisation. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions via la rubrique contact) sont mis à la disposition des utilisateurs. https://lanappe.fr se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu publié dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, notamment aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, https://lanappe.fr se réserve également le droit d'engager des poursuites civiles et/ou pénales à l'encontre de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamatoire ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

7. Gestion des données personnelles.

Le Client est informé de la réglementation relative à la communication marketing, de la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’économie numérique, de la loi sur la protection des données du 6 août 2004 ainsi que du Règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Personnes responsables de la collecte des données personnelles

Concernant les données personnelles collectées lors de la création du compte personnel de l’utilisateur et de sa navigation sur le site, le responsable du traitement est : La Nappe . https://lanappe.fr est représenté par Mr SEGHIRI , son représentant légale.

En tant que responsable du traitement des données collectées, https://lanappe.fr s'engage à respecter le cadre légal en vigueur. Il appartient notamment au Client de définir les finalités du traitement de ses données, d'informer ses prospects et clients, après avoir recueilli leur consentement, de manière complète sur le traitement de leurs données personnelles et de tenir un registre précis des opérations de traitement. Lors du traitement de données personnelles, https://lanappe.fr met en œuvre toutes les mesures raisonnables pour garantir l'exactitude et la pertinence de ces données au regard des finalités du traitement.

 

7.2 Objectif des données collectées

 

https://lanappe.fr peut traiter tout ou partie des données :

• pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des services commandés par l'utilisateur : données de connexion et d'utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.

 

• Pour prévenir et combattre la fraude informatique (spam, piratage, etc.) : matériel informatique utilisé pour la navigation, adresse IP, mot de passe (haché).

 

• pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation

 

• pour réaliser des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://lanappe.fr : adresse e-mail

 

• pour mener des campagnes de communication (SMS, courriels) : numéro de téléphone, adresse courriel

Le site https://lanappe.fr ne vend pas vos données personnelles, qui ne sont donc utilisées qu'en cas de nécessité ou à des fins statistiques et analytiques.

 

7.3 Droit d'accès, de rectification et d'opposition

 

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs du site https://lanappe.fr disposent des droits suivants :

 

• Droit d’accès (article 15 du RGPD) et de rectification (article 16 du RGPD), de mise à jour et d’intégralité des données de l’utilisateur ; droit de blocage ou d’effacement des données personnelles de l’utilisateur (article 17 du RGPD) lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, ambiguës, périmées ou que leur collecte, leur utilisation, leur communication ou leur conservation est interdite.

 

• droit de retirer son consentement à tout moment (article 13-2c du RGPD)

 

• droit de limiter le traitement des données de l'utilisateur (article 18 du RGPD)

 

• droit de s'opposer au traitement des données de l'utilisateur (article 21 du RGPD)

 

• droit à la portabilité des données que les utilisateurs ont fournies, lorsque ces données font l'objet d'un traitement automatisé fondé sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 du RGPD)

 

• droit de définir le sort des données des utilisateurs après leur décès et de choisir à qui https://lanappe.fr doit communiquer (ou non) leurs données à un tiers qu'ils ont préalablement désigné

 

Dès que https://lanappe.fr a connaissance du décès d'un Utilisateur et en l'absence d'instructions de sa part, https://lanappe.fr s'engage à détruire les données de l'Utilisateur, sauf si leur conservation s'avère nécessaire à des fins de preuve ou pour satisfaire à une obligation légale.

 

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://lanappe.fr utilise ses Données Personnelles, demander leur rectification ou s’opposer à leur traitement, il peut contacter https://lanappe.fr par écrit à l’adresse suivante :

LA NAPPE : 20 BIS RUE VICTOR HUGO 78180 MONTIGNY LE BX

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaite que https://lanappe.fr corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément au moyen d’une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations légales qui incombent à hhttps://lanappe.fr , notamment en matière de conservation et d'archivage des documents. Enfin, les utilisateurs de https://lanappe.fr peuvent introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle, et en particulier auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

 

7.4 Non-communication des données personnelles

Le site https://lanappe.fr ne traite, n'héberge ni ne transfère les informations collectées sur ses clients vers un pays situé hors de l'Union européenne ou reconnu comme « inadéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Toutefois, https://lanappe.fr reste libre de choisir ses sous-traitants techniques et commerciaux, à condition que ceux-ci offrent des garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016-679).

https://lanappe.fr s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour préserver la sécurité des informations et notamment à veiller à ce qu'elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Toutefois, si un incident portant atteinte à l'intégrité ou à la confidentialité des informations du client est porté à l'attention de https://lanappe.fr , ce dernier doit en informer le client dans les meilleurs délais et le tenir informé des mesures correctives prises. Par ailleurs, https://lanappe.fr ne collecte aucune donnée sensible.

Les données personnelles de l'utilisateur peuvent être traitées par les filiales de https://lanappe.fr et les sous-traitants (prestataires de services), exclusivement pour atteindre les objectifs de la présente politique.

Dans les limites de leurs attributions respectives et pour les finalités mentionnées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d'avoir accès aux données des utilisateurs de https://lanappe.fr sont principalement les agents de notre service client.

7.5 Notification d'incident

Malgré tous nos efforts, aucune méthode de transmission sur Internet ni aucun système de stockage électronique n'est totalement infaillible. Par conséquent, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue. En cas de faille de sécurité, nous en informerons les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d'incidents respectent nos obligations légales, tant au niveau national qu'européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de tout ce qui concerne la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à se conformer à leurs obligations réglementaires en matière de déclaration.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://lanappe.fr n'est publiée à son insu, ni échangée, transférée, cédée ou vendue sur quelque support que ce soit à des tiers. Seule l'hypothèse d'un rachat du site https://lanappe.fr et de ses droits permettrait la transmission de ces informations à l'acquéreur potentiel, lequel serait alors tenu aux mêmes obligations de conservation et de modification des données concernant l'utilisateur du site https://lanappe.fr .

Sécurité

Pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles et des données de santé personnelles, https://lanappe.fr utilise des réseaux protégés par des dispositifs standard tels que des pare-feu, la pseudonymisation, le chiffrement et les mots de passe.

 

Lors du traitement des données personnelles, https://lanappe.fr prend toutes les mesures raisonnables pour les protéger contre la perte, l'utilisation abusive, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction.

8. Liens hypertextes, « cookies » et balises Internet

Le site https://lanappe.fr contient des liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de https://lanappe.fr . Toutefois, https://lanappe.fr n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline par conséquent toute responsabilité à cet égard.

Sauf si vous choisissez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez désactiver ces cookies à tout moment et gratuitement en utilisant les options de désactivation proposées et détaillées ci-dessous, sachant que cela peut réduire ou empêcher l'accès à tout ou partie des services proposés par le site.

9.1. « COOKIES »

 

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé au navigateur de l’utilisateur et stocké sur son terminal (ordinateur, smartphone, etc.). Ce fichier contient des informations telles que le nom de domaine de l’utilisateur, son fournisseur d’accès à Internet, son système d’exploitation, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les cookies ne présentent aucun risque pour le terminal de l’utilisateur.

 

Le site https://lanappe.fr peut traiter des informations relatives à la visite de l'utilisateur, telles que les pages consultées et les recherches effectuées. Ces informations permettent à https://lanappe.fr d'améliorer le contenu du site et la navigation de l'utilisateur.

 

Les cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l'Utilisateur peut configurer son navigateur pour accepter ou refuser leur enregistrement sur son terminal, soit systématiquement, soit en fonction de leur émetteur. L'Utilisateur peut également configurer son navigateur pour que l'acceptation ou le refus des cookies lui soit proposé ponctuellement, avant leur enregistrement sur son terminal. https://lanappe.fr informe l'Utilisateur que, dans ce cas, certaines fonctionnalités de son navigateur pourraient ne pas être disponibles.

 

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de cookies sur son terminal ou navigateur, ou s’il supprime ceux qui y sont enregistrés, il est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela peut également se produire si https://lanappe.fr ou l’un de ses prestataires de services ne parvient pas à identifier, pour des raisons de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, la langue et les paramètres d’affichage, ou le pays depuis lequel le terminal semble se connecter à Internet.

 

Le cas échéant, https://lanappe.fr décline toute responsabilité quant aux conséquences liées au dysfonctionnement du Site et des services éventuellement proposés par https://lanappe.fr , résultant (i) du refus des cookies par l'Utilisateur ou (ii) de l'impossibilité pour https://lanappe.fr d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à son fonctionnement, du fait du choix de l'Utilisateur. La gestion des cookies et les choix de l'Utilisateur étant paramétrables différemment selon le navigateur, veuillez consulter le menu d'aide de votre navigateur pour savoir comment modifier vos préférences en matière de cookies.

 

L’Utilisateur peut à tout moment exprimer et modifier ses préférences concernant les cookies. https://lanappe.fr peut également faire appel à des prestataires de services externes pour l’aider à collecter et traiter les informations décrites dans cette section.

 

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus apparaissant sur le site https://lanappe.fr ou dans son application mobile et si l'Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en continuant à naviguer sur le site Web ou l'application mobile de https://lanappe.fr , Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone mobile).

 

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos appareils qu'avec votre consentement , exprimé en poursuivant votre navigation sur le site web ou l'application mobile https://lanappe.fr . Vous pouvez toutefois retirer votre consentement à tout moment.

 

Article 9.2. BALISES INTERNET

 

https://lanappe.fr peut occasionnellement utiliser des balises Internet (également appelées « balises », ou balises d'action, GIF à pixel unique, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un-à-un) et les déployer par l'intermédiaire d'un partenaire spécialisé en analyse Web qui peut être situé (et donc stocker les informations correspondantes, y compris l'adresse IP de l'utilisateur) dans un pays étranger.

 

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d'accéder au Site, et sur les différentes pages du Site.

Cette technologie permet à https://lanappe.fr d'évaluer les réactions des visiteurs au Site et l'efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois qu'une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l'utilisation du Site par l'Utilisateur.

 

Le prestataire de services externe peut éventuellement collecter des informations sur les visiteurs du Site et d'autres sites web utilisant ces balises, compiler des rapports sur l'activité du Site à l'attention de https://lanappe.fr et fournir d'autres services liés à l'utilisation du Site et d'Internet.

9.3 Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige relatif à l’utilisation du site web https://lanappe.fr est soumis au droit français. Sauf disposition légale contraire, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Paris.